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Ce site Internet est une offre commune des sociétés KADECO Sonnenschutzsysteme GmbH et KADECO Markisen GmbH.
KADECO Sonnenschutzsysteme GmbH
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32339 Espelkamp
Allemagne
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Registre du commerce
Tribunal d’instance Bad Oeynhausen HRB 9177
Directeur
Ulf Kattelmann
N° de TVA intracommunautaire : DE 125752261
KADECO Markisen GmbH
Hindenburgring 16
32339 Espelkamp
Allemagne
Téléphone +49 57 72 91 04 400
Télécopie +49 57 72 91 04 401
E-mail info(at)kadeco.de
Registre du commerce
Tribunal d’instance Bad Oeynhausen HRB 10088
Directeurs
Ulf Kattelmann, Günter Schöttler
N° de TVA intracommunautaire : DE 814685485
Responsable du contenu selon § 55 (2) RStV
Ulf Kattelmann
Ce site Internet n’est pas une offre faite aux consommateurs pour la conclusion d’un contrat avec les sociétés KADECO Sonnenschutzsysteme GmbH ou KADECO Markisen GmbH via ce site ou un autre moyen électronique. Un « consommateur » est tout personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées essentiellement à une activité commerciale ou professionnelle libérale.
Conditions d’utilisation
Sommaire
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La forme masculine des présentes dispositions a été généralisée pour en améliorer la lisibilité. Les présentes dispositions s’adressent aux personnes de tous les sexes (m/f/d), dans la mesure où le sens n’impose pas une distinction.
Notre offre Internet a été établie sur la base de l’ordre juridique allemand. Tous les contenus du site Internet ont été conçus pour la seule utilisation par des professionnels (business-to-business) et les offres ne s’adressent pas aux consommateurs. Un « consommateur » est tout personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées essentiellement à une activité commerciale ou professionnelle libérale. Nous ne proposons aucune offre de conclusion de contrat de vente ou de prestations de services aux consommateurs via ce site Internet ou un autre moyen électronique. Dans la mesure où des conditions spécifiques concernant des utilisations individuelles de ce site Internet diffèrent des conditions d’utilisation décrites ci-dessous, ce fait est indiqué explicitement à l’endroit correspondant du site Internet. Dans ce cas spécifique, ces conditions d’utilisation particulières s'appliquent alors en complément.
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Droits de propriété intellectuelle et autres droits de protection spéciaux.
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Responsabilité et tribunal compétent
Le fournisseur accepte la responsabilité pour les contenus de son site Internet conformément aux dispositions légales. Nous avons compilé avec soin les informations contenues dans cette offre Internet et nous efforçons d’effectuer des contrôles continus. Néanmoins, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’actualité, l’intégralité et la disponibilité constante de ces contenus. Nous ne fournissons des renseignements, conseils, recommandations ou explications fermes que dans le cadre de communications individuelles. Les renvois vers des liens et sites Internet de tiers ne signifient pas que le fournisseur s’approprie les contenus accessibles via ces renvois ou ces liens. Les contenus n’entraînent pas la responsabilité du fournisseur pour les données et informations qui y sont mises à disposition, sauf si le fournisseur a connaissance de ces contenus et qu’il lui est techniquement et raisonnablement possible d’empêcher l’utilisation des liens en cas de contenus illicites. Le fournisseur n’a aucune influence sur les contenus accessibles via le lien. De ce fait, le fournisseur décline toute responsabilité pour les contenus illicites, erronés ou incomplets, ainsi que pour les dommages découlant de l’utilisation de contenus accessibles via le lien.
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Règlement en ligne des litiges
Sur son site ec.europa.eu/consumers/odr/, la Commission européenne propose une plateforme pour le règlement en ligne des litiges, que les consommateurs peuvent utiliser pour régler des différents. Elle offre également des informations complémentaires au sujet du règlement des litiges.
Règlement extrajudiciaire des litiges
En cas de litige avec un consommateur, nous ne sommes ni tenus, ni prêts à participer à une procédure de règlement de litige par devant un office de conciliation pour consommateurs.
Version du mois de janvier 2021